DIAGNOSTIC RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
30/01/2023
Diagnostic relatif à la présence de termites
Ce diagnostic est un document qui communique des informations sur présence ou non de termites, c'est à dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. En effet, ces insectes dévorent le bois pour se nourrir de la matière, la cellulose. Elles vont s'attaquer aux plinthes, portes, parquets, poutres, etc. Les termites peuvent même occasionner un effondrement.
L'obligation de fournir un état parasitaire ne concerne que les termites. Les logements concernés par la réalisation d'un état parasitaire sont ceux situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infectée par les termites.
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives : Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire des lots de copropriétés : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.
Le vendeur du logement doit obligatoirement faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié.
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner les éléments suivants :
- Bien concerné
- Parties visitées
- Éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Le diagnostic doit être annexé à la signature du compromis de vente. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre la présence de termites dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente. De plus si la présence de termites est détectée et qu'elle présente un danger pour les occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.
(Mise à jour le 30/05/2022)
