DIAGNOSTIC AMIANTE
29/01/2023
Diagnostic amiante
Ce diagnostic a pour but d'indiquer la présence ou non de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Il vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige dans certains cas le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de découverte d'amiante. L'obligation de réaliser un diagnostic amiante lors de la vente concerne les appartements et les maisons individuelles dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire de la part du vendeur de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostiqueur doit rechercher des matériaux et produits de la liste A, B et C et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et uniquement sur la liste B: leur risque de dégradation sur leur environnement.
"Liste A"
- FLOCAGES: revêtement présentant un aspect fibreux.
- CALORIFUGEAGES: revêtement servant d'isolant thermique.
- FAUX PLAFONDS: revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers.
"Liste B"
- PAROIS VERTICALES INTÉRIEURES (murs,cloisons, poteaux): enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons.
- PLANCHERS, PLAFONDS, POUTRES, GAINES ET COFFRES: panneaux collés ou vissés, dalles de sol.
- CONDUITS,CANALISATIONS ET ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS (vide-ordure par exp): conduits (eau, air),clapets, volets, joints.
- ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS: toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture.
"Liste C"
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois verticales et intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtement de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements
- Ascenceurs et monte-charge
- Equipements divers
- Installations industrielles
- Coffrages perdu
Lorsque le diagnostic révèle la présence de matériaux ou produits de la liste A, B ou C, et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements doivent être effectués par le diagnostiqueur, et faire l'objet d'une analyse par un laboratoire accrédité.
S'il y a la présence d'amiante, le rapport doit préconiser pour les repérages des matériaux et produits de la liste A :
- Soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette évaluation dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise du rapport.
- Soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette mesure dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise du rapport.
- Soit des travaux de confinement (en-coffrage ou engluement) ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au préfet du département concerné.
Et pour les repérages des matériaux et produits de la liste B :
- Des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l'amiante.
Enfin pour les repérages de matériaux et produits de la liste C :
- Nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment, en réalisant des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, etc.).
La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimité. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
(Mise à jour le 20/05/2022)
