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DIAGNOSTIC RELATIF A LA PRESENCE DU PLOMB

A PROPOS

Le constat de risque d'exposition au plomb est un document qui donne les informations sur la présence ou non de plomb dans le logement. Les logements concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il appartient au vendeur du logement ou au bailleur de faire réaliser le diagnostic avant la mise en vente ou location de ce logement, il devra remettre une copie au candidat acquéreur ou locataire. Le diagnostic porte sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtres, briques...) y compris sur les revêtements extérieurs (volets par exp.), et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exp.). La durée de validité de ce diagnostic est de 6 ans pour les logements mis en location, et illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat fait apparaitre l'absence de plomb ou une concentration de plomb inférieures à 1mg/cm². si la concentration est supérieure ou égale à 1mg/cm², la durée passe à 1 an, et le diagnostiqueur doit en informer immédiatement la préfecture.
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Pour le vendeur: si ces diagnostics manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente.
Le diagnostic doit être annexé au compromis de vente.

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Pour le bailleur: si ces diagnostics manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Le diagnostic doit être annexé au bail d'habitation en cas de location ou au compromis de vente lors de la signature de celui-ci.


(Mise à jour le 09/04/2013)