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DIAGNOSTIC AMIANTE

A PROPOS

Ce diagnostic a pour but d'indiquer la présence ou non de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Il vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige dans certains cas le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de découverte d'amiante.

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L'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante en cas de vente, concerne les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il appartient au vendeur du bien de le faire réaliser par un professionnel certifié.

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Le diagnostiqueur doit rechercher des matériaux et produits de la liste A et B, et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et uniquement sur la liste B: leur risque de dégradation sur leur environnement.

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"Liste A"



*FLOCAGES: revêtement présentant un aspect fibreux.



*CALORIFUGEAGES: revêtement servant d'isolant thermique.



*FAUX PLAFONDS: revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers.

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"Liste B"



*PAROIS VERTICALES INTÉRIEURES (murs,cloisons, poteaux): enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons.



*PLANCHERS, PLAFONDS, POUTRES, GAINES ET COFFRES: panneaux collés ou vissés, dalles de sol.



*CONDUITS,CANALISATIONS ET ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS (vide-ordure par exp): conduits (eau, air),clapets, volets, joints.


*ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS: toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture.

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Lorsque le diagnostic révèle la présence de matériaux ou produits de la liste A et B, et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements doivent être effectués par le diagnostiqueur, et faire l'objet d'une analyse par un laboratoire accrédité.



Si la présence d'amiante, le rapport doit préconiser pour les repérage des matériaux et produits de la liste A:

Soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette évaluation dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise du rapport.


Soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette mesure dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise du rapport.


Soit des travaux de confinement (en-coffrage ou engluement) ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au préfet du département concerné.

Et pour les repérages des matériaux et produits de la liste B: des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l'amiante.

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La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimité. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

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Le diagnostic de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être annexé au compromis de vente.


(Mise à jour le 01/04/2013)